Démarche réglementaire

Les formations obligatoires en entreprise : le guide complet

par Alexandre GOUIX | Juin 16, 2025 | Formation, Démarche réglementaire, Ergonomie, Incendie, Obligations, Prévention, Risques professionnels, Santé, Secourisme, Sécurité au travail

Découvrez notre guide détaillé pour comprendre et programmer les formations requises en entreprise

En France, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au-delà de la formation continue destinée au développement des compétences, de nombreuses formations sont obligatoires pour les employeurs. Les formations obligatoires en entreprise visent principalement à prévenir les risques professionnels, à garantir la sécurité des salariés et à assurer la conformité avec la législation en vigueur.

Découvrez dans cet article synthétique les formations concernées par ces obligations.

1. Formations réglementaires, que dit le Code du travail ?

“L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.” Article L4141-1 Modifié par LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 – art. 9

“L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu’il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention;

4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.” Article L4141-2

“L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.” Article L4141-3

2. La liste des formations réglementaires obligatoires en France

Découvrez les principales formations professionnelles obligatoires en entreprise, leurs thématiques et leur cadre réglementaire :

Formation à la sécurité au travail : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.

Elle porte sur :
1° Les conditions de circulation dans l’entreprise ;
2° Les conditions d’exécution du travail ;
3° La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. art Article R4141-3.

Cette formation vise à prévenir les risques professionnels identifiés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Incendie : Le Code du travail prévoit que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». (extrait Article R232-12-17 du code du travail). Ainsi quelle que soit l’activité de l’entreprise,les salariés doivent être formés à :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires par exemple l’évacuation des locaux

Secourisme : formation recommandée ou obligatoire selon les secteurs. Le code du travail prévoit, à minima, la présence d’un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP. Il n’existe pas de ratio réglementaire, ainsi, le nombre de secouristes à former est à évaluer, au cas par cas, dans chaque entreprise à partir de son effectif, des risques propres de l’établissement et de sa situation.

Formation aux risques électriques : formations obligatoires pour tout salarié effectuant des travaux sur ou à proximité d’installations électriques.

Formation à la conduite interne (CACES, autorisation de conduite) : La conduite de certains engins (chariots élévateurs, nacelles, grues) n’est possible qu’après l’obtention du CACES ou d’une autorisation de conduite, qui valide les compétences pratiques et théoriques du conducteur. L’employeur doit vérifier l’aptitude des salariés à conduire ces équipements dans des conditions de sécurité optimales.

Gestes et postures : Formation obligatoire si le poste implique le port de charges.

Formation travail en hauteur : Formation obligatoire pour tout travail à plus de 3 mètres sans protection collective. Il existe plusieurs formations spécifiques obligatoires. Les plus courantes : port du harnais, plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), échaudages fixes et échafaudages roulants.

Risques chimiques / amiante / plomb : Formations obligatoires si le salarié est exposé à ces substances.

Autres obligations réglementaires :

CSE : Formation obligatoire pour les élus du CSE. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) également obligatoire.

Formation référent harcèlement sexuel : Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent harcèlement sexuel. En complément du référent désigné par l’entreprise, un référent doit être désigné par le CSE, parmi ses membres. le référent désigné par le CSE bénéficie de la formation spécifique nécessaire à l’exercice de ses missions.

3. Obligations

Les formations doivent être documentées et renouvelées régulièrement, notamment lorsque les conditions de travail évoluent ou en cas de mise à jour de la réglementation.

Afin de garantir le suivi de la sécurité des employés, les entreprises utilisent de plus en plus des plateformes digitales. Ces dernières participent à la culture sécurité, favorisent la protection des salariés en les informant en temps réel et protègent les entreprises en cas de contrôle. Notre plateforme digitale KATEO a été pensée de façon à être simple et intuitive mais également complète et configurable. KATEO vous permet de suivre la conformité de vos organes de sécurité, vos accueils sécurité, vos visiteurs, ainsi que vos permis feu et plans de prévention.

4. Les formations délivrées par l’organisme de formation PROINSEC

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, PROINSEC garantit une qualité de prestation, la mise à jour de ses programmes et de ses supports pédagogiques.

Nos prestations sont conformes au cahier des charges de l’INRS et de l’Assurance-maladie Risques professionnels.

Depuis 15 ans, nous nous déplaçons chez nos clients, partout en France et à l’étranger. Nous sommes également en mesure de vous proposer des lieux d’accueil pour organiser l’ensemble des formations.

Pour découvrir l’ensemble de nos prestations, nous vous invitons à télécharger notre catalogue.

Modalités particulières pour la planification des formations réglementaires :

Délais d’accès : 5 jours ouvrés ,
Modalité d’accès : Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact ,
Les tarifs catalogue seront fournis lors de l’envoi de l’offre ,
Personne en situation de handicap : nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, aléa, toute difficulté ou réclamation, veuillez contacter notre référent : referent.handicap@proinsec.com ,
Toutes nos formations sont dispensées en français. Pour bénéficier d’un accompagnement spécifique (traduction) merci de nous le signaler en amont.

Conclusion

Les formations obligatoires ne doivent pas être considérées comme de simples formalités administratives. Elles sont au cœur de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail. L’investissement dans la formation est donc un acte à la fois légal, éthique et stratégique.

Contacter PROINSEC

Vous souhaitez en savoir davantage ? Notre équipe se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Formulaire de contact

PROINSEC intègre le réseau Produit en Bretagne.

par Thibaut Buisson | Sep 4, 2023 | Certification

PROINSEC, organisme de formation spécialisé dans la prévention des risques professionnels, rejoint le réseau prestigieux Produit en Bretagne, pour le plus grand plaisir de toute l’équipe !

Pourquoi rejoindre le réseau Produit en Bretagne ?

Créée en 1993 par des entrepreneurs ayant pour ambition de dynamiser le marché de l’emploi sur le territoire breton, l’association Produit en Bretagne poursuit depuis, son développement et renforce chaque année son réseau.

La crédibilité de Produit en Bretagne s’explique par le rigoureux processus de sélection qui est mené par le réseau, pour valider l’adhésion de chaque entreprise.

« Le succès de Produit en Bretagne s’explique aussi par la passion commune de l’ensemble de ses membres pour l’entreprenariat breton ».
Thibaut Buisson, président de PROINSEC

Le réseau accompagne au quotidien ses adhérents et partage un savoir-faire responsable, reconnu partout en France, « Si votre structure a plus de 3 ans d’existence, est installée en Bretagne, avec au moins deux salariés, (…) vous pouvez lancer un processus d’adhésion pour entrer dans cette aventure collective ».

Intégrer le Réseau Produit en Bretagne c’est bénéficier d’un soutien pensé autour de 4 grands axes stratégiques :

– la valorisation du territoire avec la mise en place d’actions culturelles, RSE, agricoles… ;

– le développement des ventes grâce à des actions innovantes et ciblées ;

– L’apprentissage grâce au réseau à travers des ateliers chaleureux et réunions organisées tout au long de l’année;

– une dynamique pérenne à travers l’organisation des tournées estivales sur le territoire, le trophée des salariés….

Produit en Bretagne c’est aussi un logo devenu mythique, paré de son phare et sa lumière, il garantit une fabrication made in Breizh.

« 95,9% des personnes interrogées s’accordent sur le fait qu’un produit ou service qui porte le logo Produit en Bretagne est un produit de qualité* »

_{* Source : enquête AOC menée en janvier 2020 sur un échantillon de 1279 personnes, représentatif de la population française.}

L’association entretient une proximité avec les entreprises membres et partage ses connaissances du territoire et du marché de l’emploi. Le Conseil d’Administration, présidé par Monsieur Jean Coisnon, définit les grandes orientations de l’association ; il est soutenu par ses délégués départementaux, qui animent le réseau en proximité sur l’ensemble du territoire breton.

Produit en Bretagne, les chiffres clés :

● 497 entreprises membres (agroalimentaire, culture, distribution, service & ingénierie…)

● 5 départements

● 110 000 salariés

● 5 500 produits porteurs du logo

PROINSEC, une entreprise implantée en plein cœur de Rennes

PROINSEC est un organisme indépendant spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Depuis plus de 14 ans, nous proposons à nos clients notre savoir-faire dans le domaine de la santé, sécurité, bien-être au travail et plus généralement dans la gestion des risques professionnels.

La force de PROINSEC réside principalement dans son agilité, sa réactivité et sa capacité à innover (formations, safety day, plateformes digitales KATEO…).

PROINSEC en quelques mots :

· Une raison d’être : Faciliter le déploiement d’une culture prévention pour tous

· Une vision : Devenir l’acteur le plus reconnu pour la qualité de ses prestations, ses engagements humains et environnementaux.

· Une mission : Proposer des solutions innovantes et personnalisées pour créer des expériences impactantes afin de répondre à vos enjeux HSE.

Chaque année PROINSEC poursuit son développement et génère par la même occasion la création d’emplois sur le territoire.

« Formateurs, chargées de d’affaires, business developper, product owner, les talents sont nombreux au sein de l’agence. Nous avons à cœur de leur offrir un environnement de travail plaisant et motivant »
Alexandre Gouix, directeur des opérations

Nous partageons également une vision RSE commune avec l’association Produit en Bretagne. PROINSEC revoit chaque année ses méthodes de travail et s’engage depuis plusieurs années pour renforcer ses actions en la matière.

Engagements RSE de PROINSEC, les dates clés :

· 2020 : Électrification du parc de véhicules (vélos, voitures…)

· 2021 : Proposition de cofinancement de vélos aux salariés

· Avril 2023 : Lancement de notre bilan carbone avec la plateforme SAMI

· Juillet 2023 : Lancement de notre démarche Ecovadis.

Le DUERP, un document obligatoire pour votre entreprise et vos collaborateurs.

par Thibaut Buisson | Juin 30, 2023 | Démarche réglementaire

Quel est le rôle du DUERP et comment le rédiger ? PROINSEC vous explique tout.

Comme toute collectivité ou entreprise, vous devez établir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), aussi appelé Document Unique.

Le DUERP est un document où sont répertoriés les risques professionnels, physiques et mentaux, auxquels sont exposés les travailleurs.

Il est mis en œuvre par l’employeur, et retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

La réglementation demande que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Une unité de travail regroupe des salariés exposés au même risque.

Il est primordial que le DUERP reflète le travail réel des salariés et non pas le travail prescrit. Par exemple, pour inscrire dans un DUERP le port du casque anti bruit, il ne suffit pas d’avoir une consigne de sécurité imposant le port de casque anti-bruit, il faut que les salariés concernés le porte de manière effective.

La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a apporté des évolutions réglementaires, applicables depuis le 31 mars 2022.

Plan d’actions du DUERP

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Le PAPRIPACT doit contenir une liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les ressources de l’entreprise qui seront mobilisées et un calendrier prévisionnel.

Les entreprises de moins de 50 salariés devront établir une liste d’actions de prévention.

La mise à jour du DUERP

Les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de mise à jour annuelle.

Les entreprises de plus de 11 salariés conservent les conditions de mise à jour suivantes :

au minimum 1 fois par an ;
lors de toute décision d’aménagement importante, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

L’élaboration et la consultation du DUERP

Le CSE (Comité Social et économique) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour, ainsi que sur le plan d’actions ou la liste des actions (en fonction des effectifs de l’entreprise).

Le CSE, et si elle existe la CSSCT (la commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent apporter leur contribution à l’élaboration du DUERP.

Qui peut consulter le DUERP?

les travailleurs mais également les anciens travailleurs, ont accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
les membres de la délégation du personnel du CSE ;
le service de prévention et de santé au travail ;
les agents du système d’inspection du travail ;
les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers ;
les inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Actualité : une évolution réglementaire importante prévue en 2023.

A partir du 1 Juillet 2023, les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés, seront dans l’obligation de déposer leur DUERP sur une plateforme numérique, gérée par les organisations professionnelles d’employeurs.

Pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation interviendra au plus tard le 1^er juillet 2024.

Cette mise à disposition du DUERP et de ses versions antérieures doit être effective pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.

PROINSEC réalise votre DUERP

Les entreprises nous sollicitent pour faciliter la mise en place de ce document complexe à fort enjeu. Proinsec vous accompagne à chaque étape du processus de mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

rédaction du DUERP ;
proposition d’actions de prévention et de protections ;
rédaction du plans d’actions ;
mise à jour du DUERP et de son plan d’actions.

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations, un devis pour la rédaction de votre DUERP ?

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réaliser un devis pour la rédaction de votre DUERP.

Notre équipe PROINSEC prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Pascal Delassalle

Responsable Technique /Conception pédagogique

Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

par Thibaut Buisson | Avr 18, 2019 | Sécurité, Démarche réglementaire, Risques professionnels, Santé

Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.

Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».

Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…

Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.

Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :

communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.

Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?

Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1^er groupe de former périodiquement leurs salariés.

Que propose PROINSEC ?

PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).

Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.