Quel est le rôle du DUERP et comment le rédiger ? PROINSEC vous explique tout.
Comme toute collectivité ou entreprise, vous devez établir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), aussi appelé Document Unique.
Le DUERP est un document où sont répertoriés les risques professionnels, physiques et mentaux, auxquels sont exposés les travailleurs.
Il est mis en œuvre par l’employeur, et retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
La réglementation demande que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Une unité de travail regroupe des salariés exposés au même risque.
Il est primordial que le DUERP reflète le travail réel des salariés et non pas le travail prescrit. Par exemple, pour inscrire dans un DUERP le port du casque anti bruit, il ne suffit pas d’avoir une consigne de sécurité imposant le port de casque anti-bruit, il faut que les salariés concernés le porte de manière effective.
La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a apporté des évolutions réglementaires, applicables depuis le 31 mars 2022.
Plan d’actions du DUERP
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Le PAPRIPACT doit contenir une liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les ressources de l’entreprise qui seront mobilisées et un calendrier prévisionnel.
Les entreprises de moins de 50 salariés devront établir une liste d’actions de prévention.
La mise à jour du DUERP
Les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de mise à jour annuelle.
Les entreprises de plus de 11 salariés conservent les conditions de mise à jour suivantes :
- au minimum 1 fois par an ;
- lors de toute décision d’aménagement importante, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
L’élaboration et la consultation du DUERP
Le CSE (Comité Social et économique) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour, ainsi que sur le plan d’actions ou la liste des actions (en fonction des effectifs de l’entreprise).
Le CSE, et si elle existe la CSSCT (la commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent apporter leur contribution à l’élaboration du DUERP.
Qui peut consulter le DUERP?
- les travailleurs mais également les anciens travailleurs, ont accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
- les membres de la délégation du personnel du CSE ;
- le service de prévention et de santé au travail ;
- les agents du système d’inspection du travail ;
- les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers ;
- les inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
Actualité : une évolution réglementaire importante prévue en 2023.
A partir du 1 Juillet 2023, les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés, seront dans l’obligation de déposer leur DUERP sur une plateforme numérique, gérée par les organisations professionnelles d’employeurs.
Pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation interviendra au plus tard le 1er juillet 2024.
Cette mise à disposition du DUERP et de ses versions antérieures doit être effective pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.
PROINSEC réalise votre DUERP
Les entreprises nous sollicitent pour faciliter la mise en place de ce document complexe à fort enjeu. Proinsec vous accompagne à chaque étape du processus de mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :
- rédaction du DUERP ;
- proposition d’actions de prévention et de protections ;
- rédaction du plans d’actions ;
- mise à jour du DUERP et de son plan d’actions.
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Pascal Delassalle
Responsable Technique / Conception pédagogique