Les formations obligatoires en entreprise : le guide complet
Découvrez notre guide détaillé pour comprendre et programmer les formations requises en entreprise
En France, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Au-delà de la formation continue destinée au développement des compétences, de nombreuses formations sont obligatoires pour les employeurs. Les formations obligatoires en entreprise visent principalement à prévenir les risques professionnels, à garantir la sécurité des salariés et à assurer la conformité avec la législation en vigueur.
Découvrez dans cet article synthétique les formations concernées par ces obligations.
1. Formations réglementaires, que dit le Code du travail ?
“L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.” Article L4141-1 Modifié par LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 – art. 9
“L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
1° Des travailleurs qu’il embauche ;
2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention;
4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.” Article L4141-2
“L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.” Article L4141-3
2. La liste des formations réglementaires obligatoires en France
Découvrez les principales formations professionnelles obligatoires en entreprise, leurs thématiques et leur cadre réglementaire :
- Formation à la sécurité au travail : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.
Elle porte sur :
1° Les conditions de circulation dans l’entreprise ;
2° Les conditions d’exécution du travail ;
3° La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. art Article R4141-3.
Cette formation vise à prévenir les risques professionnels identifiés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Incendie : Le Code du travail prévoit que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». (extrait Article R232-12-17 du code du travail). Ainsi quelle que soit l’activité de l’entreprise,les salariés doivent être formés à :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires par exemple l’évacuation des locaux
- Secourisme : formation recommandée ou obligatoire selon les secteurs. Le code du travail prévoit, à minima, la présence d’un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP. Il n’existe pas de ratio réglementaire, ainsi, le nombre de secouristes à former est à évaluer, au cas par cas, dans chaque entreprise à partir de son effectif, des risques propres de l’établissement et de sa situation.
- Formation aux risques électriques : formations obligatoires pour tout salarié effectuant des travaux sur ou à proximité d’installations électriques.
- Formation à la conduite interne (CACES, autorisation de conduite) : La conduite de certains engins (chariots élévateurs, nacelles, grues) n’est possible qu’après l’obtention du CACES ou d’une autorisation de conduite, qui valide les compétences pratiques et théoriques du conducteur. L’employeur doit vérifier l’aptitude des salariés à conduire ces équipements dans des conditions de sécurité optimales.
- Gestes et postures : Formation obligatoire si le poste implique le port de charges.
- Formation travail en hauteur : Formation obligatoire pour tout travail à plus de 3 mètres sans protection collective. Il existe plusieurs formations spécifiques obligatoires. Les plus courantes : port du harnais, plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), échaudages fixes et échafaudages roulants.
- Risques chimiques / amiante / plomb : Formations obligatoires si le salarié est exposé à ces substances.
Autres obligations réglementaires :
- CSE : Formation obligatoire pour les élus du CSE. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) également obligatoire.
- Formation référent harcèlement sexuel : Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent harcèlement sexuel. En complément du référent désigné par l’entreprise, un référent doit être désigné par le CSE, parmi ses membres. le référent désigné par le CSE bénéficie de la formation spécifique nécessaire à l’exercice de ses missions.
3. Obligations
Les formations doivent être documentées et renouvelées régulièrement, notamment lorsque les conditions de travail évoluent ou en cas de mise à jour de la réglementation.
Afin de garantir le suivi de la sécurité des employés, les entreprises utilisent de plus en plus des plateformes digitales. Ces dernières participent à la culture sécurité, favorisent la protection des salariés en les informant en temps réel et protègent les entreprises en cas de contrôle. Notre plateforme digitale KATEO a été pensée de façon à être simple et intuitive mais également complète et configurable. KATEO vous permet de suivre la conformité de vos organes de sécurité, vos accueils sécurité, vos visiteurs, ainsi que vos permis feu et plans de prévention.
4. Les formations délivrées par l’organisme de formation PROINSEC
Nos prestations sont conformes au cahier des charges de l’INRS et de l’Assurance-maladie Risques professionnels.
Depuis 15 ans, nous nous déplaçons chez nos clients, partout en France et à l’étranger. Nous sommes également en mesure de vous proposer des lieux d’accueil pour organiser l’ensemble des formations.
Pour découvrir l’ensemble de nos prestations, nous vous invitons à télécharger notre catalogue.
Modalités particulières pour la planification des formations réglementaires :
- Délais d’accès : 5 jours ouvrés ,
- Modalité d’accès : Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact ,
- Les tarifs catalogue seront fournis lors de l’envoi de l’offre ,
- Personne en situation de handicap : nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, aléa, toute difficulté ou réclamation, veuillez contacter notre référent : referent.handicap@proinsec.com ,
- Toutes nos formations sont dispensées en français. Pour bénéficier d’un accompagnement spécifique (traduction) merci de nous le signaler en amont.
Conclusion
Les formations obligatoires ne doivent pas être considérées comme de simples formalités administratives. Elles sont au cœur de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail. L’investissement dans la formation est donc un acte à la fois légal, éthique et stratégique.
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