Démarche réglementaire

PROINSEC intègre le réseau Produit en Bretagne.

par Thibaut Buisson | Sep 4, 2023 | Certification

PROINSEC, organisme de formation spécialisé dans la prévention des risques professionnels, rejoint le réseau prestigieux Produit en Bretagne, pour le plus grand plaisir de toute l’équipe !

Pourquoi rejoindre le réseau Produit en Bretagne ?

Créée en 1993 par des entrepreneurs ayant pour ambition de dynamiser le marché de l’emploi sur le territoire breton, l’association Produit en Bretagne poursuit depuis, son développement et renforce chaque année son réseau.

La crédibilité de Produit en Bretagne s’explique par le rigoureux processus de sélection qui est mené par le réseau, pour valider l’adhésion de chaque entreprise.

« Le succès de Produit en Bretagne s’explique aussi par la passion commune de l’ensemble de ses membres pour l’entreprenariat breton ».
Thibaut Buisson, président de PROINSEC

Le réseau accompagne au quotidien ses adhérents et partage un savoir-faire responsable, reconnu partout en France, « Si votre structure a plus de 3 ans d’existence, est installée en Bretagne, avec au moins deux salariés, (…) vous pouvez lancer un processus d’adhésion pour entrer dans cette aventure collective ».

Intégrer le Réseau Produit en Bretagne c’est bénéficier d’un soutien pensé autour de 4 grands axes stratégiques :

– la valorisation du territoire avec la mise en place d’actions culturelles, RSE, agricoles… ;

– le développement des ventes grâce à des actions innovantes et ciblées ;

– L’apprentissage grâce au réseau à travers des ateliers chaleureux et réunions organisées tout au long de l’année;

– une dynamique pérenne à travers l’organisation des tournées estivales sur le territoire, le trophée des salariés….

Produit en Bretagne c’est aussi un logo devenu mythique, paré de son phare et sa lumière, il garantit une fabrication made in Breizh.

« 95,9% des personnes interrogées s’accordent sur le fait qu’un produit ou service qui porte le logo Produit en Bretagne est un produit de qualité* »

_{* Source : enquête AOC menée en janvier 2020 sur un échantillon de 1279 personnes, représentatif de la population française.}

L’association entretient une proximité avec les entreprises membres et partage ses connaissances du territoire et du marché de l’emploi. Le Conseil d’Administration, présidé par Monsieur Jean Coisnon, définit les grandes orientations de l’association ; il est soutenu par ses délégués départementaux, qui animent le réseau en proximité sur l’ensemble du territoire breton.

Produit en Bretagne, les chiffres clés :

● 497 entreprises membres (agroalimentaire, culture, distribution, service & ingénierie…)

● 5 départements

● 110 000 salariés

● 5 500 produits porteurs du logo

PROINSEC, une entreprise implantée en plein cœur de Rennes

PROINSEC est un organisme indépendant spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Depuis plus de 14 ans, nous proposons à nos clients notre savoir-faire dans le domaine de la santé, sécurité, bien-être au travail et plus généralement dans la gestion des risques professionnels.

La force de PROINSEC réside principalement dans son agilité, sa réactivité et sa capacité à innover (formations, safety day, plateformes digitales KATEO…).

PROINSEC en quelques mots :

· Une raison d’être : Faciliter le déploiement d’une culture prévention pour tous

· Une vision : Devenir l’acteur le plus reconnu pour la qualité de ses prestations, ses engagements humains et environnementaux.

· Une mission : Proposer des solutions innovantes et personnalisées pour créer des expériences impactantes afin de répondre à vos enjeux HSE.

Chaque année PROINSEC poursuit son développement et génère par la même occasion la création d’emplois sur le territoire.

« Formateurs, chargées de d’affaires, business developper, product owner, les talents sont nombreux au sein de l’agence. Nous avons à cœur de leur offrir un environnement de travail plaisant et motivant »
Alexandre Gouix, directeur des opérations

Nous partageons également une vision RSE commune avec l’association Produit en Bretagne. PROINSEC revoit chaque année ses méthodes de travail et s’engage depuis plusieurs années pour renforcer ses actions en la matière.

Engagements RSE de PROINSEC, les dates clés :

· 2020 : Électrification du parc de véhicules (vélos, voitures…)

· 2021 : Proposition de cofinancement de vélos aux salariés

· Avril 2023 : Lancement de notre bilan carbone avec la plateforme SAMI

· Juillet 2023 : Lancement de notre démarche Ecovadis.

Le DUERP, un document obligatoire pour votre entreprise et vos collaborateurs.

par Thibaut Buisson | Juin 30, 2023 | Démarche réglementaire

Quel est le rôle du DUERP et comment le rédiger ? PROINSEC vous explique tout.

Comme toute collectivité ou entreprise, vous devez établir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), aussi appelé Document Unique.

Le DUERP est un document où sont répertoriés les risques professionnels, physiques et mentaux, auxquels sont exposés les travailleurs.

Il est mis en œuvre par l’employeur, et retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

La réglementation demande que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Une unité de travail regroupe des salariés exposés au même risque.

Il est primordial que le DUERP reflète le travail réel des salariés et non pas le travail prescrit. Par exemple, pour inscrire dans un DUERP le port du casque anti bruit, il ne suffit pas d’avoir une consigne de sécurité imposant le port de casque anti-bruit, il faut que les salariés concernés le porte de manière effective.

La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a apporté des évolutions réglementaires, applicables depuis le 31 mars 2022.

Plan d’actions du DUERP

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Le PAPRIPACT doit contenir une liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les ressources de l’entreprise qui seront mobilisées et un calendrier prévisionnel.

Les entreprises de moins de 50 salariés devront établir une liste d’actions de prévention.

La mise à jour du DUERP

Les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de mise à jour annuelle.

Les entreprises de plus de 11 salariés conservent les conditions de mise à jour suivantes :

au minimum 1 fois par an ;
lors de toute décision d’aménagement importante, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

L’élaboration et la consultation du DUERP

Le CSE (Comité Social et économique) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour, ainsi que sur le plan d’actions ou la liste des actions (en fonction des effectifs de l’entreprise).

Le CSE, et si elle existe la CSSCT (la commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent apporter leur contribution à l’élaboration du DUERP.

Qui peut consulter le DUERP?

les travailleurs mais également les anciens travailleurs, ont accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
les membres de la délégation du personnel du CSE ;
le service de prévention et de santé au travail ;
les agents du système d’inspection du travail ;
les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers ;
les inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Actualité : une évolution réglementaire importante prévue en 2023.

A partir du 1 Juillet 2023, les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés, seront dans l’obligation de déposer leur DUERP sur une plateforme numérique, gérée par les organisations professionnelles d’employeurs.

Pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation interviendra au plus tard le 1^er juillet 2024.

Cette mise à disposition du DUERP et de ses versions antérieures doit être effective pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.

PROINSEC réalise votre DUERP

Les entreprises nous sollicitent pour faciliter la mise en place de ce document complexe à fort enjeu. Proinsec vous accompagne à chaque étape du processus de mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

rédaction du DUERP ;
proposition d’actions de prévention et de protections ;
rédaction du plans d’actions ;
mise à jour du DUERP et de son plan d’actions.

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations, un devis pour la rédaction de votre DUERP ?

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réaliser un devis pour la rédaction de votre DUERP.

Notre équipe PROINSEC prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Pascal Delassalle

Responsable Technique / Conception pédagogique

Avez-vous finalisé votre démarche d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

par Thibaut Buisson | Avr 18, 2019 | Sécurité, Démarche réglementaire, Risques professionnels, Santé

Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.

Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».

Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…

Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.

Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :

communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.

Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?

Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1^er groupe de former périodiquement leurs salariés.

Que propose PROINSEC ?

PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).

Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.