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Obligation d’affichage dans les entreprises

Obligation d’affichage dans les entreprises

par | Fév 9, 2019 | Sécurité, Obligations, Santé

L’employeur a pour obligation d’afficher de nombreuses informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Cette obligation a été mise en place dans le but de faire connaitre les droits et les devoirs de chaque salarié.

Quelles sont les obligations d’affichage dans les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, des informations sur l’inspection du travail, le service d’accueil téléphonique, la médecine du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, la convention ou l’accord collectif de travail, l’égalité professionnelle, les horaires de travail, les repos, les congés payés, le harcèlement, les interdictions, le document unique, les panneaux syndicaux… sont autant d’informations qui doivent être affichées dans l’entreprise. Selon les effectifs de l’entreprise, des dispositions supplémentaires peuvent être demandées.

Quelles sont les informations obligatoires relatives à la santé et à la sécurité ? 

En ce qui concerne, la réglementation à l’hygiène et à la sécurité du travail, le Code du Travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57) impose à tout employeur, de mettre en place des dispositions sur le lieu de travail, concernant la prévention et la protection contre les incendies. Ces dispositions concernent les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme et les consignes de sécurité incendie. Elles sont obligatoires dès le premier salarié.

L’obligation d’affichage des consignes de sécurité et d’incendie répond à la norme NF EN ISO 7010. Un affichage des consignes de sécurité permettra aux salariés d’adopter le bon comportement en cas d’accident et de prévenir les services d’urgences.

Cet affichage permet aux salariés de connaître notamment la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction, les noms des responsables d’évacuation, les dates de visites et d’essais du matériel, le processus d’évacuation et l’emplacement du point de rassemblement.

Ce panneau doit être visible par tous, exposé de manière permanente à tous les niveaux du bâtiment souvent près des portes de sortie ou cage d’escalier, et il doit être facile à mettre à jour. L’affichage des consignes de sécurité doit être complété par un plan d’évacuation.

Que risque l’employeur en cas de non-respect de l’obligation d’affichage ?

Le manquement à l’obligation d’affichage entraînera de lourdes sanctions, de 450 euros à 9000 euros d’amendes, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou d’accident de travail.

Que propose PROINSEC ?

Pour vous permettre d’être en conformité avec la loi, PROINSEC vous accompagne dans la rédaction des consignes générales de sécurité, nous vous conseillons sur l’emplacement propice à l’affichage de ce panneau. Suite à cela, nous pouvons vous proposer des formations ludiques et personnalisées à votre environnement et à vos salariés.

En quoi une culture prévention diffère de l’objectif sécurité ?

par | Déc 19, 2018 | Sécurité, Prévention

Beaucoup d’entreprises parlent de la mise en place d’une culture sécurité, d’une culture prévention ou encore d’une culture 0 accidents. Leur direction pourrait tout aussi bien parler de l’objectif 0 accidents. Alors en quoi est-ce différent ?

Ce qui m’amène à la question suivante : Qu’est-ce qu’une culture ?

Peu importe le domaine d’application, les définitions évoquent toutes la notion d’un ensemble de valeurs, de comportements, de rituels. Ce qui est indéniable c’est qu’une culture ça ne se fabrique pas. C’est le résultat des valeurs de l’entreprise et des expériences vécues.

On parle également beaucoup de culture d’entreprise. Il est évident qu’il n’est pas souhaitable  d’obtenir une culture d’entreprise et à côté, une culture prévention. La réelle problématique est donc pour l’entreprise d’intégrer la sécurité à la culture d’entreprise déjà en place.

Alors dans ce cas ; qu’est-ce qu’une culture d’entreprise? J’ai trouvé une définition intéressante qui place cette notion comme une partie intégrante de l’entreprise, générant des valeurs, et fabriquant des sentiments et des ressentis.

Le lien avec la sécurité est à ce niveau. Réduire le risque passe par la mise en place de procédures et organisations adaptées, mais passe également par le respect de cette organisation. Ce respect est obligatoirement engendré par l’évaluation que l’individu se fait du risque. Si nous évaluons la situation comme acceptable, je me passe des procédures et protections en place, si nous plaçons l’évaluation comme inacceptable, il est plus motivant de les mettre en application ou d’utiliser le matériel à disposition.

Hors cette évaluation du risque est bien une notion de ressenti très personnel. C’est en ça que la culture d’entreprise interagît avec les comportements. Si la culture d’entreprise génèrent des ressentis qui favorisent une évaluation cohérente des situations à risque rencontrées, alors cette même culture favorise les habitudes de travail qui réduisent l’exposition au risque des salariés.

Il est donc nécessaire à mon sens, de travailler dans un premier temps sur les valeurs générées par l’entreprise et sur la cohérence, entre la culture « affichée » et la culture « réelle » de l’entreprise, avant de s’attacher à mettre en place une culture sécurité.

Article rédigé par Marine GUILLAUME, consultante en management de la prévention.