L’employeur a pour obligation d’afficher de nombreuses informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Cette obligation a été mise en place dans le but de faire connaitre les droits et les devoirs de chaque salarié.
Quelles sont les obligations d’affichage dans les entreprises ?
Dans toutes les entreprises, des informations sur l’inspection du travail, le service d’accueil téléphonique, la médecine du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, la convention ou l’accord collectif de travail, l’égalité professionnelle, les horaires de travail, les repos, les congés payés, le harcèlement, les interdictions, le document unique, les panneaux syndicaux… sont autant d’informations qui doivent être affichées dans l’entreprise. Selon les effectifs de l’entreprise, des dispositions supplémentaires peuvent être demandées.
Quelles sont les informations obligatoires relatives à la santé et à la sécurité ?
En ce qui concerne, la réglementation à l’hygiène et à la sécurité du travail, le Code du Travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57) impose à tout employeur, de mettre en place des dispositions sur le lieu de travail, concernant la prévention et la protection contre les incendies. Ces dispositions concernent les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme et les consignes de sécurité incendie. Elles sont obligatoires dès le premier salarié.
L’obligation d’affichage des consignes de sécurité et d’incendie répond à la norme NF EN ISO 7010. Un affichage des consignes de sécurité permettra aux salariés d’adopter le bon comportement en cas d’accident et de prévenir les services d’urgences.
Cet affichage permet aux salariés de connaître notamment la procédure d’alerte à mettre en œuvre, la localisation du matériel d’extinction, les noms des responsables d’évacuation, les dates de visites et d’essais du matériel, le processus d’évacuation et l’emplacement du point de rassemblement.
Ce panneau doit être visible par tous, exposé de manière permanente à tous les niveaux du bâtiment souvent près des portes de sortie ou cage d’escalier, et il doit être facile à mettre à jour. L’affichage des consignes de sécurité doit être complété par un plan d’évacuation.
Que risque l’employeur en cas de non-respect de l’obligation d’affichage ?
Le manquement à l’obligation d’affichage entraînera de lourdes sanctions, de 450 euros à 9000 euros d’amendes, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou d’accident de travail.
Que propose PROINSEC ?
Pour vous permettre d’être en conformité avec la loi, PROINSEC vous accompagne dans la rédaction des consignes générales de sécurité, nous vous conseillons sur l’emplacement propice à l’affichage de ce panneau. Suite à cela, nous pouvons vous proposer des formations ludiques et personnalisées à votre environnement et à vos salariés.