Passeport prévention

Le passeport prévention : un outil clé confié aux organismes de formation

Instauré par la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport prévention s’impose progressivement comme un outil de référence pour la traçabilité des formations en matière de santé et de sécurité. Les organismes de formation jouent un rôle central dans son déploiement.

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention est un espace personnel numérique qui recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail (SST). Il constitue une mémoire professionnelle portable, que le salarié conserve tout au long de sa carrière, indépendamment des employeurs successifs.

« Les données qui figurent dans le passeport sont renseignées par l’employeur, pour les formations qu’il a dispensées lui-même. L’organisme de formation renseigne les formations qu’il a dispensé dans ce domaine pour le compte d’une entreprise » (source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39616 ) 

Concrètement, chaque fois qu’un travailleur suit une formation liée à la prévention des risques professionnels — sécurité incendie, gestes de premiers secours, prévention des risques chimiques, travail en hauteur, habilitation électrique, etc. — les informations relatives à cette formation sont consignées dans son passeport. Ce relevé constitue ainsi une preuve tangible des compétences acquises et des attestations détenues.

« À partir du 1er octobre et jusqu’à la fin de la période transitoire (maximum jusqu’au 31 décembre 2026), les employeurs déclarent l’ensemble des catégories de formations en santé au travail. » (source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39616). 

Quel est le rôle des organismes de formation pour alimenter le passeport prévention ?

Si l’employeur et le salarié disposent chacun de droits d’accès et de saisie dans le passeport prévention, les organismes de formation occupent une place déterminante dans son alimentation.

Le cadre réglementaire prévoit que les organismes de formation renseignent dans le passeport de prévention les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.

Cette obligation de renseignement est fondamentale : elle garantit la fiabilité et l’exhaustivité du document.

Un organisme de formation doit ainsi transmettre, à l’issue de chaque formation éligible, les informations relatives à l’intitulé de la formation, aux dates de réalisation, aux compétences visées et aux attestations ou certificats délivrés.

Quelles sont les formations concernées par le passeport prévention ? 

Le passeport prévention ne couvre pas uniquement les grands classiques de la sécurité au travail. Son périmètre est large et en constante évolution.

Sont notamment concernées les formations relatives à la prévention des risques liés à l’activité physique, à la prévention des risques psychosociaux (RPS), aux risques chimiques et biologiques, à la sécurité électrique, aux opérations de manutention, à l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI), ou encore aux formations SSIAP (services de sécurité incendie).

Les habilitations réglementaires, telles que le CACES pour la conduite d’engins, l’habilitation électrique selon le référentiel UTE C 18-510, ou encore les formations obligatoires dans le BTP, entrent également dans le champ du passeport.

Passeport prévention : un bénéfice partagé pour tous les acteurs

Pour le salarié le passeport prévention simplifie la valorisation de ses compétences lors d’une mobilité professionnelle ou d’un entretien d’embauche.

Fini les recherches d’attestations papier perdues ou obsolètes : toutes les formations sont centralisées, datées, et accessibles à tout moment.

Pour l’employeur, c’est un gain de temps précieux lors de l’intégration d’un nouveau collaborateur.

Avec l’accord du salarié, il peut consulter le passeport et vérifier les habilitations en cours de validité, ajuster le plan de formation en conséquence, et s’assurer du respect des obligations légales en matière de sécurité. Cette transparence réduit les risques d’erreur et contribue à une meilleure prévention des accidents du travail.

Pour les organismes de formation eux-mêmes, la gestion du passeport renforce leur positionnement institutionnel. En alimentant cet outil officiel, ils démontrent leur engagement dans la traçabilité des compétences et leur conformité aux exigences réglementaires. C’est aussi un levier de confiance vis-à-vis de leurs clients, entreprises comme particuliers.

Les défis de déploiement et les perspectives du passeport prévention

Malgré ses atouts indéniables, le déploiement du passeport prévention suscite encore quelques interrogations. La montée en charge progressive du système, la nécessité pour les organismes de former leurs équipes à la saisie des données, et les enjeux d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants constituent des obstacles que le secteur de la formation professionnelle doit surmonter.

À terme, le passeport prévention pourrait devenir un standard incontournable du marché du travail français, à l’image du diplôme ou du CV. Son articulation avec d’autres outils numériques comme le passeport de compétences ou les certifications professionnelles inscrites au RNCP laisse entrevoir un écosystème de traçabilité complet et cohérent pour les actifs de demain.

Le passeport prévention incarne une avancée majeure dans la sécurisation des parcours professionnels. En confiant aux organismes de formation la mission d’alimenter cet outil, le législateur reconnaît leur expertise et leur responsabilité dans la culture de prévention au travail. Maîtriser ce dispositif n’est plus une option : c’est désormais une composante essentielle de l’offre de tout organisme de formation sérieux et engagé.

Le rôle de PROINSEC dans la mise en place du Passeport Prévention

Les formations dispensées par PROINSEC seront disponibles sur Passeport Prévention. Nos équipes techniques finalisent les développements nécessaires pour pouvoir importer en masse tous les salariés formés. Le Portail du Passeport Prévention n’ouvrira l’import en masse qu’à partir du mois de juillet. Une fois ouvert, les données seront importées progressivement directement sur la plateforme, nos clients auront alors accès à l’historique des formations réalisées depuis le mois de septembre 2025.

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