Qu’est-ce que les cotisations ATMP ?
Les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, dites ATMP sont des cotisations patronales. Celles-ci permettent de couvrir les risques à la fois d’accident du travail, de maladies professionnelles et d’accidents du trajet. Le taux de cette cotisation est calculé différemment en fonction de chaque entreprise. Ce calcul prend en compte l’effectif, l’activité et parfois la sinistralité de l’entreprise. Ces taux sont fixés par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Quelles sont les nouveautés ?
Un nouveau décret a été publié au journal officiel le 16 mars 2017. Ce décret introduit une majoration forfaitaire du taux de cotisation applicable aux entreprises d’au moins 10 salariés relevant de la tarification collective. Cette majoration sera appliquée à partir d’une certaine fréquence d’accidents du travail survenus au cours des trois dernières années.
Ce décret modifie également la fraction des taux individuels et collectifs entrant dans le calcul des taux nets applicables aux entreprises relevant de la tarification mixte. Cette part individuelle sera désormais prise en compte à hauteur non plus de 1% mais de 10% dans le calcul du taux notifié.
Que met en place PROINSEC ?
Grâce au professionnalisme, aux conseils, et aux formations de PROINSEC, vous serez accompagné de manière spécifique, interactive et ludique afin de lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, véritable fléau pour vos entreprises.
En diminuant les risques professionnels et par conséquent les accidents du travail et maladies professionnelles, vos salariés travailleront dans de meilleures conditions (de fait, amélioreront leur rendement et seront source d’économie pour votre entreprise).
Faire appel à PROINSEC n’aura donc que des avantages pour vous.
Nous pouvons vous accompagnez entre autre en :
Les formations proposées par PROINSEC permettront de développer la culture de la prévention des risques professionnels dans votre entreprise et par conséquent, d’éviter l’augmentation des cotisations ATMP.