Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.

Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».

Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…

Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.

Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :

  1. communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
  2. communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.

Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?

Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1er groupe de former périodiquement leurs salariés.

Que propose PROINSEC ?

PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).

Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.

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